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Lespagnol Remi Auto-entrepeneur

Pont Louis

56880 Ploeren

tel : 06 66 80 61 98

 

Dès la passation de commande, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente; déclare et s'engage à les accepter sans réserve.

Ces conditions ont valeur contractuelle, entre "Remi Lespagnol" et le client.

 

  Les prix

Nos prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.    .

Ils sont établis sur la base du cours des devises étrangères. Nos approvisionements s'effectuant hors de France, les prix évoluent donc suivant ces cours.

Les livraisons sont facturées au coût exact hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commade et ce  pour la France.

Pour les pays de la C.E.E., le transport sera revu en fonction des tarifs en vigueur à la poste.

Il en est de même pour les pays hors CEE.

 

Prise en compte de la commande

La commande est automatiquement enregistrée par le biais de votre panier et ne sera effective qu'après confirmation de celle-ci, directement en ligne sur le site. 

Si à postériori, un litige de paiement sur une vente antérieure, des difficultés dues à de fausses déclarations, de la part du client, "Remi Lespagnol" se réserve un droit d'annulation, malgré confirmation par le client, d'une commande qui serait non conforme à la bonne marche de la transaction.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par "Remi Lespagnol" constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par "Remi Lespagnol" et ses clients.

En cas d'erreur de la part du client, "Remi Lespagnol" ne saurait voir sa responsabilité engagée.

 

 Livraison de colis

Votre facture numérotée sera jointe à l'intérieur du paquet.

Un double est conservé dans nos archives; il pourra vous servir en cas de besoin.

 

 Colis endommagé

Si un colis est livré par le transporteur (la poste) en mauvais état, le client doit le signaler sur le champ à la poste et remplir un bordereau "colis trop endommagé" et doit le refuser.

La poste commencera une enquête dont le délai est de 21 jours, et la responsabilité de " Remi Lespagnol" ne saurait être engagée.

 

 Erreur de livraison

Si malgré nos vérifications, un produit est livré, ne correspondant pas à la commande validée; le dit produit, ne sera repris ou échangé, qu'immédiatement après réception, avec la totalité de son emballage, en parfait état de livraison, et accompagné de la facture d'achat.

Un produit rendu usé, ou abimé; ne pourrait être repris ou échangé.

 

 Le délai 

Le délai de livraison est de 5 à 15 jours ouvrés à compter de la réception de votre paiement.

En cas de dépassement de délai, dû à des grèves de poste, perte de colis, dont la poste a la responsabilité, ou erreur de destination du fait du client, "Remi Lespagnol" ne pourra être rendu responsable, du retard de livraison survenu dans de telles conditions.

 

 Paiement de la commande

Il se fera par:

Carte bancaire ou virement direct, après accord entre le client et nous; la transaction se fait de banque à banque. Ce procédé rend la transaction complètement sécurisée.

Vous pouvez également utiliser notre système de paiement sécurisé PAYPAL...

Le paiement en ligne sécurisé est le moyen le plus simple et le plus rapide pour valider vos commandes. Afin de vous apporter le service le plus fiable possible, "Remi Lespagnol" a choisi le système de paiement sécurisé par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Basé sur le système de cryptage des données, SSL est accepté en standard par les navigateurs Internet Explorer et Mozilla / Netscape, ce protocole vous assure une totale sécurité de paiement.

 

 Rétractation de la commande:

La loi prévoit dans l'article L.121.16 du code de la consommation, un délai de 7 jours à compter de la réception du produit. Si un client désire se rétracter, un courrier électronique doit aviser "Remi Lespagnol" à l'adresse:"service.apres.vente@dryfire.fr" mentionnant sa décision d'user de son droit de rétractation, en accord avec la loi.

Le colis et son contenu devront être retournés en état neuf et non usagé, sous peine de non reprise.

Le retour se fera dans son emballage d'origine, à vos frais, et accompagné de la facture d'achat.

 

 Vérification 

Avant toute reprise ou envoi, un justificatif de paiement au nom du client (ex.relevé de compte) sera à fournir par celui-ci afin que "Remi Lespagnol" puisse vérifier la validité de la transaction.

Si le client n'est pas en mesure de justifier son paiement par relevé bancaire, "Remi Lespagnol", se réserve le droit de refuser tout remboursement

 

 Droit

Ce contrat est applicable en accord avec la loi française.

Tout litige sera traité par le tribunal de Vannes, qui sera, le seul compétent.

 

 Photos

Nos photos ont un but indicatif et ne sont pas contractuelles.

 

Informations personnelles

En accord avec la loi ''informatique et liberté'' du 6 janvier 1978, il vous est possible de consulter ou de modifier vos informations ou données personnelles. Pour cela, il suffit simplement d'en faire la demande, auprès de "Remi Lespagnol", en précisant bien vos coordonnées (nom, prénom, adresse et téléphone).